Condition générales

Chockies.net est une dénomination commerciale exploitée par Deryckere David, dont le siège social est situé 4, rue Léopold III à 6560 Erquelinnes, Belgique et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0.553.329.768, ci-après dénommée « le vendeur ».

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le vendeur et le client, à savoir, toute personne, physique ou morale, qui commande via le site internet hébergé à l’adresse www.chockies.net.

Les clients, personnes physiques, qui commandent via le site internet www.chockies.net pour leurs besoins privés sont des consommateurs et bénéficient pour certains articles d’un droit de rétractation (voir article 8 des présentes conditions).

Par le seul fait de sa commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

  1. Identité de la société :

    Chockies.net représenté par Deryckere David
    4, rue Léopold III
    6560 Erquelinnes

    Belgique

    N° d’entreprise : BE0.553.329.768
    Tel : +32 (0)71/90.76.53 ou +32 (0)71/96.23.73
    E-mail : info@chockies.net
  2. Produits et services :

    Le client peut consulter les informations sur les produits et les services proposés dans le catalogue du vendeur via le site www.chockies.net.
    Les photos qui sont publiées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de petites différences avec le produit original, notamment en termes de couleurs. Ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel et ne lient donc pas le vendeur. Malgré tout le soin apporté à la rédaction des informations sur les produits, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable d’un changement dans le texte de l’emballage ou packaging de ses fournisseurs.
    Le vendeur s’efforce de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur son site www.chockies.net. Le vendeur ne peut cependant pas garantir l’exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Des différences peuvent apparaître entre les données indiquées sur le site www.chockies.net et celles reprises sur les étiquettes des produits, notamment pour des raisons techniques inhérentes à la rotation des stocks. Les données disponibles sur le site www.chockies.net ne remplacent pas les données mentionnées sur les étiquettes des produits. En cas de discordance, l’information présente sur les étiquettes des produits prévalent. Le Client doit, avant la conclusion de la convention d’achat et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits (notamment les allergènes). Le Client renonce expressément à toute action contre le vendeur en cas de discordance.
    Les ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs du vendeur. En cas de rupture de stock, le vendeur enverra un e-mail au client, l’avertissant de cette rupture de stock et allongeant le délai de livraison de toute la commande. Si ce délai devait dépasser les 3 jours, le vendeur se réserve le droit soit de proposer à son client et avec son consentement un produit équivalent soit d’annuler la commande et de rembourser le client.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits et services à tout moment. Les offres de produits et services sont valables pour la durée de leur publication sur le site www.chockies.net
  3. Commande :

    Préalablement à la commande, le client est tenu de renseigner ses coordonnées exactes, à savoir son nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation), son téléphone, et son adresse e-mail.Le vendeur ne peut être tenu pour responsable si le client mentionne des coordonnées erronées.En cas de retour de la commande pour ces motifs, le vendeur ne renverra pas la commande sauf si le client paie à nouveau les frais de port.
    Le client remplit son panier de commande pour un montant de minimum de 25 euros, confirme l’acceptation des conditions générales de vente et procède ensuite au paiement de sa commande.L’ensemble de ces actions constituent la preuve de la transaction.
    Après le paiement, une confirmation de commande vous sera envoyée. Cette confirmation de commande reprend les informations complètes renseignées par vous-même ainsi qu'une description de la commande, reprenant le prix total de la commande ainsi que des frais de livraison. La confirmation de commande aura en pièce jointe un droit de rétractation.

     
  4. Tarifs et facturation :

    Sauf stipulation contraire, les prix sont indiqués en euros. Ils incluent les frais de préparation et traitement de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison. Le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge exclusive du client. Le client est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Les prix des produits et services se font TTC.
    Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume de la commande. Ils sont indiqués à titre indicatif sur le récapitulatif de la commande et avant tout paiement.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et notamment pour les adapter à une éventuelle variation des prix imposée par ses propres fournisseurs ou liés à une modification des frais de port. Le prix est celui de la date à laquelle la commande a été passée.

     
  5. Paiement :

    Le paiement doit être effectué par le client lors de la validation de sa commande et doit être effectué en euros. La commande sera traitée dès réception du paiement.

    1/ Paypal : ce site de paiement en ligne ENTIEREMENT SECURISE vous propose de régler rapidement vos achats et vous offre en plus une protection d'achats, une garantie de retour, un moyen simple et efficace d'être remboursé dans le cas d'une annulation et surtout un échange de devise automatique ! L'inscription sur Paypal ainsi que les achats sont entièrement GRATUITS

    2/ Virement bancaire : Si vous habitez dans la "zone euro", vous pouvez utiliser un virement bancaire européen (SEPA). Ceux-ci prennent plus de temps pour nous arriver mais vous pouvez être sure que le paiement sera effectué entre deux banques reconnues.

    3/ Chèque : Pour les habitants de la France Métropolitaine UNIQUEMENT, nous acceptons les chèques. Ce moyen de paiement met très longtemps pour nous parvenir car il demande à ce que ce « papier » soit envoyé par la poste. Il a néanmoins l'avantage de ne pas être débité de votre compte immédiatement.

ATTENTION ! CHOCKIES n'est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client. Le client est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

  1. Livraison, frais de port et frais douaniers :

    Pays vers lesquels le vendeur expédie les colis:
    - Belgique
    - Luxembourg
    - France
    - Allemagne
    - Royaume-Uni
    - Espagne
    - Danemark
    - Italie

    Si le pays de destination de votre colis ne figure pas dans la liste ci-dessus, allez sur notre site www.mangebelge.com pour passer votre commande.
    Les frais de livraison et éventuels frais de douane (hors EU) sont à charge exclusive du client.
    Les commandes sont livrées contre signature du client pour réception.
    En cas de saisie non justifiée de la commande par la douane, le vendeur s’engage à rembourser le client. Par contre, si le colis est saisi pour raison de produits interdits dans le pays de résidence du client, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur. Il appartient donc au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés.
    Le client est tenu de vérifier la commande lors de sa réception. Si le colis contenant la commande semble endommagé, le client s’engage à l’inspecter immédiatement et en présence du livreur. Si la commande est endommagée, le client fera noter la description des dégâts ainsi que ses remarques éventuelles sur le bon de livraison. Le client s’engage ensuite à prévenir le vendeur par e-mail, dans les 24h, en veillant à joindre des photos (extérieur, intérieur et marchandise) à l’appui de sa plainte. Le vendeur s’engage à rembourser ou remplacer les produits endommagés dans les 14 jours.
    Dans le cas où certains produits seraient endommagés dans leur boîte sans que des dommages au colis n’aient été constatés lors de la livraison, le client doit en informer le vendeur dans les 4h qui suivent la signature du bon de livraison.

     
    1. Délai de livraison :

      Les délais de préparation des commandes varient entre 24 et 48h après réception du paiement.
      Le vendeur livre ses clients dans un délai de 1 à 7 jours à partir du paiement de la commande et selon le transporteur choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne lient donc pas le vendeur.
      Si passé un délai de 30 jours le client n’est pas livré, le client peut demander la résiliation de la vente et le remboursement des sommes versées pour sa commande.

       
  2. Droit de rétractation :

    Les consommateurs, c’est-à-dire les clients physiques qui passent commande sur www.chockies.net dans le cadre de leurs besoins privés, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande, pour tous les produits commandés à l’exception des produits dont l’emballage a été ouvert ou détérioré par le client, ainsi que tous les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits « frais »).
    Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit envoyer un e-mail au vendeur ou remplir le formulaire de rétractation disponible sur www.chockies.net et/ou dans la confirmation de commande reçu sans devoir en justifier les motifs, ni payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi.
    Le vendeur s’engage à rembourser le montant de la commande dans les 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise de retour ou de la preuve de sa réexpédition par l’acheteur, ainsi que les frais de livraison.
    Les frais de renvois de la marchandise au vendeur sont à la charge exclusive du client.

  3. Garantie :

    Le vendeur garanti les produits achetés contre les défauts cachés qui les rendent impropres à leur usage. Tout produit concerné doit nous être renvoyé en l’état, dans son emballage d’origine endéans les 7 jours de la réception du colis.
    Le produit sera remboursé dans un délai de 14 jours à dater de la réception de retour de ce dernier.

     
  4. Traitement des données :

    Le vendeur traite les données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
    En communiquant ses données à caractère personnel, le client donne l’autorisation expresse au vendeur de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-après :
    Les données que les clients communiquent au vendeur pourront être utilisées par le vendeur et ses partenaires dans le cadre de l’exécution de la commande ainsi qu’à des fins de marketing direct.
    A tout moment, le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au vendeur, le client peut, après avoir justifié son identité (copie d’une pièce d’identité valide) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
    Une copie des données personnelles est communiquée au client au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.

     
  5. Limites de responsabilité :

    Le client reconnait également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés.
    Le client reconnait et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le vendeur sont exclusivement de moyens et que le vendeur n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l’exclusion de tout autre dommage (e.a dommage moral, d’agrément, de jouissance, d’un manque à gagner, des frais, etc...) et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande.

     
  6. Force majeure :

    Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuit, les événements suivants : les tremblements de terre , les incendies , les inondations, les épidémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, déclarées ou non, les lock-out, les blocus, les insurrections et émeutes, un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, une défaillance du réseau de télécommunication dont dépend le vendeur, un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
    Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

     
  7. Dispositions diverses :

    La nullité d’une disposition des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
    La vente des produits proposés sur le site www.chockies.net est régie par le droit belge.
    Toute contestation relative aux services fournis par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Merbes-le-Château.